CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 278 892 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane affichait un encours de dette de 227,2 M€, soit 815 € par habitant, une épargne brute égale à 23,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5 ans.
Dette par habitant815 €227,2 M€ au total
Capacité de désendettement5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement523 € / hab.145,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
523 €par habitant · 145,9 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
23,8 %des recettes de fonctionnement · 45,5 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (163 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 142,7 M€ en 2018 à 227,2 M€ en 2025 (+59,2 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5,5 ans en 2018 à 5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 6,5 ans en 2019 ; la plus basse : 4,5 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 18,5 % en 2018 à 23,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 16 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 324,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 32,2 M€ en 2018 à 46,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 51,6 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 188,4 M€ (2020) à 227,2 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 30,1 M€ (2020) à 45,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,3 ans (2020) à 5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 255,1 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 142,7 M€ (2018) à 148,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 26,1 M€ (2018) à 22,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,5 ans (2018) à 6,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 69,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
142,7 M€
148,4 M€
188,4 M€
205,8 M€
210,6 M€
204,1 M€
197,8 M€
227,2 M€
Épargne brute
26,1 M€
22,8 M€
30,1 M€
31,8 M€
42,8 M€
37 M€
44,4 M€
45,5 M€
Recettes de fonctionnement
140,6 M€
142,3 M€
157,3 M€
164,8 M€
181,4 M€
180,2 M€
193,5 M€
191,4 M€
Dépenses d’équipement
32,2 M€
37 M€
34,7 M€
46,5 M€
51,6 M€
37,9 M€
37,4 M€
46,9 M€
Taux d’épargne brute
18,5 %
16 %
19,1 %
19,3 %
23,6 %
20,5 %
22,9 %
23,8 %
Capacité de désendettement
5,5 ans
6,5 ans
6,3 ans
6,5 ans
4,9 ans
5,5 ans
4,5 ans
5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane · SI des eaux d'Aumerval, Ferfay et Bailleul-lès-Pernes · SIADEP de la vallée de la Nave · SIDEN-SIAN · Syndicat de la haute vallée de la Lawe
Assainissement
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane · SIDEN-SIAN
Collecte des déchets
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Traitement des déchets
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Plan local d’urbanisme
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Transports publics
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane · SM Artois Mobilités
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane · Etablissement Lys Yser
L’intercommunalité est membre de 9 groupements : Etablissement Lys Yser (syndicat mixte fermé), Nord-Pas-de-Calais Numérique (syndicat mixte ouvert), SI des eaux d'Aumerval, Ferfay et Bailleul-lès-Pernes (syndicat mixte fermé), SIADEP de la vallée de la Nave (syndicat mixte fermé), SIDEN-SIAN (syndicat mixte fermé), SM Artois Mobilités (syndicat mixte fermé), SM du parc des industries Artois Flandres (syndicat mixte fermé), Syndicat de la haute vallée de la Lawe (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
4,2 M€ pour 23 projets
Part du coût des projets payée par l’État
22,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
358 k€ pour 8 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Amenagement du parking relais ter ouest de la gare de lillers
323 883 €
2025
DSIL
Amenagement de l'unite territoriale intercommunale (ex-centre de premiere intervention) d'isbergues
150 754 €
2025
DSIL
Amenagement de la retenue collinaire de paradis gauchin
78 491 €
2025
DSIL
Programme de mise en securite des decheteries communautaires
73 392 €
2024
DSIL
Rehabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de marles-les-mines
30 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).