Intercommunalité · 113 625 habitants · comptes 2024
Pour l’exercice 2024, CA d'Epinal affichait un encours de dette de 90,8 M€, soit 799 € par habitant, une épargne brute égale à 13,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 9 ans.
Dette par habitant799 €90,8 M€ au total
Capacité de désendettement9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement579 € / hab.65,8 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2024 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
579 €par habitant · 65,8 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
13,2 %des recettes de fonctionnement · 10 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (88 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 42 M€ en 2018 à 90,8 M€ en 2024 (+116,3 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 10,1 ans en 2018 à 9 ans en 2024 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,7 ans en 2023 ; la plus basse : 5,8 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 10,1 % en 2018 à 13,2 % en 2024 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,4 % en 2019 ; la plus basse : 8,8 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 122,3 M€ sur les exercices 2018 à 2024. Le montant annuel est passé de 9,6 M€ en 2018 à 19,7 M€ en 2024. Valeur la plus haute : 23,2 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 seulement, sur 2020 à 2025 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 80,3 M€ (2020) à 90,8 M€ (2024).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 9,9 M€ (2020) à 10 M€ (2024).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,1 ans (2020) à 9 ans (2024). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 102 M€ (exercices 2020 à 2024).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 42 M€ (2018) à 65,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,2 M€ (2018) à 11,3 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 10,1 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20,3 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2024 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Encours de dette
42 M€
65,9 M€
80,3 M€
82,9 M€
85,2 M€
85,5 M€
90,8 M€
Épargne brute
4,2 M€
11,3 M€
9,9 M€
12,3 M€
11,7 M€
6,2 M€
10 M€
Recettes de fonctionnement
41,4 M€
55,3 M€
57,2 M€
60,8 M€
67 M€
71,1 M€
75,8 M€
Dépenses d’équipement
9,6 M€
10,8 M€
18,2 M€
21 M€
23,2 M€
19,9 M€
19,7 M€
Taux d’épargne brute
10,1 %
20,4 %
17,3 %
20,3 %
17,5 %
8,8 %
13,2 %
Capacité de désendettement
10,1 ans
5,8 ans
8,1 ans
6,7 ans
7,3 ans
13,7 ans
9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA d'Epinal · SM des Eaux du Haut du Mont · SMF des eaux des Monts Faucilles · Syndicat des eaux de Charmois-La Baffe
Assainissement
CA d'Epinal
Collecte des déchets
CA d'Epinal · SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Traitement des déchets
CA d'Epinal · SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Transports publics
CA d'Epinal · Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA d'Epinal · SM du bassin versant de la Lanterne · SM EPTB Meurthe Madon · SM Moselle Amont
L’intercommunalité est membre de 13 groupements : Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain (pôle métropolitain), SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (syndicat mixte fermé), SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif (syndicat mixte fermé), SM des Eaux du Haut du Mont (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de la Lanterne (syndicat mixte fermé), SM du Pays d'Épinal - Coeur des Vosges (pôle d’équilibre territorial et rural), SM du SCOT des Vosges Centrales (syndicat mixte fermé), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert), SM Moselle Amont (syndicat mixte fermé), SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges (syndicat mixte ouvert), SMF des eaux des Monts Faucilles (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Charmois-La Baffe (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
5,4 M€ pour 28 projets
Part du coût des projets payée par l’État
13,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
635 k€ pour 6 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Renovation des galeries de la forteresse de chatel sur moselle en vue de sa mise en tourisme : << travaux de restauration, de securisation et d'amenagement de la forteresse >> (qui comprend << l'arsenal, les terrasses de l'hotel neuf, les galeries souterraines, les fosses et courtines sud et nord >>
539 547 €
2025
DSIL
Construction d'un auditorium
500 998 €
2023
DETR
Réhabilitation de la Faculté de Droit d'Epinal
500 000 €
2024
DETR
Reamenagement global de la voirie avenue dutac a epinal
457 612 €
2025
DETR
Reconstruction de l'auditorium de la louviere a epinal
240 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).