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CA Caux Seine Agglo : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 79 328 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Caux Seine Agglo affichait un encours de dette de 36,2 M€, soit 456 € par habitant, une épargne brute égale à 17,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,4 ans.

Dette par habitant456 €36,2 M€ au total
Capacité de désendettement2,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute17,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement894 € / hab.70,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

894 €par habitant · 70,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

33,2 %des dépenses de fonctionnement · 23,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (297 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

17,3 %des recettes de fonctionnement · 14,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (187 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

456 €par habitant · 36,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

247 €par habitant · 19,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

44 €par habitant · 3,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 43,4 M€2019 : 43,8 M€2020 : 40,9 M€2021 : 40,1 M€2022 : 42,6 M€2023 : 40,1 M€2024 : 37,1 M€2025 : 36,2 M€36,2 M€

L’encours de dette est passé de 43,4 M€ en 2018 à 36,2 M€ en 2025 (-16,6 %). Valeur la plus haute : 43,8 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 ans2019 : 3,7 ans2020 : 5,2 ans2021 : 4,6 ans2022 : 2,2 ans2023 : 2,5 ans2024 : 2,7 ans2025 : 2,4 ans2,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,1 ans en 2018 à 2,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,2 ans en 2020 ; la plus basse : 2,2 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,5 %2019 : 18,2 %2020 : 13,2 %2021 : 14 %2022 : 26,5 %2023 : 22,1 %2024 : 17 %2025 : 17,3 %17,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 22,5 % en 2018 à 17,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,5 % en 2022 ; la plus basse : 13,2 % en 2020.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,2 M€2019 : 26,8 M€2020 : 21,6 M€2021 : 21,7 M€2022 : 20,6 M€2023 : 14 M€2024 : 16,7 M€2025 : 19,6 M€19,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 154,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,2 M€ en 2018 à 19,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 26,8 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 40,9 M€ (2020) à 36,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,9 M€ (2020) à 14,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,2 ans (2020) à 2,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 114,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 43,4 M€ (2018) à 43,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 14 M€ (2018) à 11,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2018) à 3,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 40,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette43,4 M€43,8 M€40,9 M€40,1 M€42,6 M€40,1 M€37,1 M€36,2 M€
Épargne brute14 M€11,8 M€7,9 M€8,7 M€19 M€15,8 M€13,9 M€14,8 M€
Recettes de fonctionnement62,1 M€64,7 M€60,2 M€62,2 M€71,7 M€71,5 M€81,6 M€85,7 M€
Dépenses d’équipement13,2 M€26,8 M€21,6 M€21,7 M€20,6 M€14 M€16,7 M€19,6 M€
Taux d’épargne brute22,5 %18,2 %13,2 %14 %26,5 %22,1 %17 %17,3 %
Capacité de désendettement3,1 ans3,7 ans5,2 ans4,6 ans2,2 ans2,5 ans2,7 ans2,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Caux Seine Agglo
AssainissementCA Caux Seine Agglo
Collecte des déchetsCA Caux Seine Agglo
Traitement des déchetsCA Caux Seine Agglo · Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
Plan local d’urbanismeCA Caux Seine Agglo
Transports publicsCA Caux Seine Agglo · Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Caux Seine Agglo · SM de gestion de la Seine Normande · SM des bassins versants Caux-Seine · SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine (pôle métropolitain), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville (syndicat mixte fermé), SM de gestion de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM des bassins versants Caux-Seine (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer (syndicat mixte fermé), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)529 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRConstruction d’une maison de santé à lillebonne593 980 €
2025DETRMise en securite par dispositif de retention d'eaux incendie sur 4 decheteries85 630 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 50 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Alvimare6061 €9,2 %0 ans2025
Anquetierville3363 €15,1 %0 ans2025
Arelaune-en-Seine2 54449 €7,4 %0,7 ans2025
Bernières6492 €14,2 %0 ans2025
Beuzeville-la-Grenier1 236209 €17,9 %1,6 ans2025
Beuzevillette617114 €2,5 %7,7 ans2025
Bolbec11 787572 €11,3 %3,4 ans2025
Bolleville60014 €-3,1 %—2025
Cléville1420 €1,2 %0 ans2025
Cliponville249141 €32,3 %0,6 ans2025
Envronville369670 €21,3 %4,1 ans2025
Foucart339120 €23,9 %0,8 ans2025
Grand-Camp791125 €5,9 %4 ans2025
Gruchet-le-Valasse3 063673 €10,3 %7 ans2025
Hattenville714238 €-2,9 %—2025
Heurteauville294971 €8,9 %12,7 ans2025
La Frénaye2 124483 €4,5 %9,5 ans2025
La Trinité-du-Mont93562 €5,6 %2,2 ans2025
Lanquetot1 16615 €23,4 %0,1 ans2025
Lillebonne8 8481 078 €18,8 %2,6 ans2025
Lintot4833 €19,3 %0 ans2025
Louvetot787219 €9,5 %3,8 ans2025
Maulévrier-Sainte-Gertrude1 06913 €20 %0,1 ans2025
Mélamare9466 €11,5 %0,1 ans2025
Mirville364101 €12,7 %1,6 ans2025
Nointot1 402248 €19,5 %2,1 ans2025
Norville1 01696 €40,1 %0,3 ans2025
Notre-Dame-de-Bliquetuit83533 €-11 %—2025
Parc-d'Anxtot58697 €16,5 %1,2 ans2025
Petiville1 189369 €10 %4,4 ans2025
Port-Jérôme-sur-Seine10 5821 037 €14,7 %3,1 ans2025
Raffetot511343 €-29,3 %—2025
Rives-en-Seine4 109131 €11,4 %0,8 ans2025
Rouville618750 €18,2 %7,4 ans2025
Saint-Antoine-la-Forêt1 1158 €7,1 %0,2 ans2025
Saint-Arnoult1 483427 €-8 %—2025
Saint-Aubin-de-Crétot5271 €-1,9 %—2025
Saint-Eustache-la-Forêt1 227211 €-3,9 %—2025
Saint-Gilles-de-Crétot402172 €-0,2 %—2025
Saint-Jean-de-Folleville8241 €25,1 %0 ans2025
Saint-Jean-de-la-Neuville679441 €20,6 %2,8 ans2025
Saint-Maurice-d'Ételan298633 €16,9 %6,2 ans2025
Saint-Nicolas-de-la-Haie422339 €12,3 %4,8 ans2025
Saint-Nicolas-de-la-Taille1 670150 €10,2 %2,6 ans2025
Tancarville1 2471 496 €12,3 %14,2 ans2025
Terres-de-Caux4 361822 €13 %6,2 ans2025
Trémauville102211 €8,3 %3 ans2025
Trouville-Alliquerville628146 €3,8 %6,2 ans2025
Vatteville-la-Rue1 139232 €10,6 %2,6 ans2025
Yébleron1 298436 €1,9 %35 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.