ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 52 024 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay affichait un encours de dette de 31,4 M€, soit 604 € par habitant, une épargne brute égale à 22,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,5 ans.

Dette par habitant604 €31,4 M€ au total
Capacité de désendettement2,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement800 € / hab.41,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

800 €par habitant · 41,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

44,6 %des dépenses de fonctionnement · 18,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (357 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,9 %des recettes de fonctionnement · 12,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (237 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

604 €par habitant · 31,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

286 €par habitant · 14,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

25 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 27,2 M€2019 : 31 M€2020 : 33,5 M€2021 : 33,3 M€2022 : 32,1 M€2023 : 30,5 M€2024 : 34,6 M€2025 : 31,4 M€31,4 M€

L’encours de dette est passé de 27,2 M€ en 2018 à 31,4 M€ en 2025 (+15,7 %). Valeur la plus haute : 34,6 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,8 ans2019 : 3,7 ans2020 : 4,7 ans2021 : 3,8 ans2022 : 2,7 ans2023 : 2,4 ans2024 : 3,4 ans2025 : 2,5 ans2,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,8 ans en 2018 à 2,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,7 ans en 2020 ; la plus basse : 2,4 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 18,3 %2019 : 21,4 %2020 : 17,8 %2021 : 20,3 %2022 : 24,6 %2023 : 23,3 %2024 : 19,5 %2025 : 22,9 %22,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 18,3 % en 2018 à 22,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,6 % en 2022 ; la plus basse : 17,8 % en 2020.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 M€2019 : 7,9 M€2020 : 6,9 M€2021 : 7,3 M€2022 : 8,9 M€2023 : 8,2 M€2024 : 20,7 M€2025 : 14,9 M€14,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 81,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,7 M€ en 2018 à 14,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 20,7 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 33,5 M€ (2020) à 31,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,2 M€ (2020) à 12,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,7 ans (2020) à 2,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 67 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 27,2 M€ (2018) à 31 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 7,1 M€ (2018) à 8,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,8 ans (2018) à 3,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette27,2 M€31 M€33,5 M€33,3 M€32,1 M€30,5 M€34,6 M€31,4 M€
Épargne brute7,1 M€8,4 M€7,2 M€8,8 M€11,8 M€12,5 M€10,3 M€12,4 M€
Recettes de fonctionnement38,6 M€39,4 M€40,4 M€43,5 M€47,9 M€53,7 M€52,8 M€54 M€
Dépenses d’équipement6,7 M€7,9 M€6,9 M€7,3 M€8,9 M€8,2 M€20,7 M€14,9 M€
Taux d’épargne brute18,3 %21,4 %17,8 %20,3 %24,6 %23,3 %19,5 %22,9 %
Capacité de désendettement3,8 ans3,7 ans4,7 ans3,8 ans2,7 ans2,4 ans3,4 ans2,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · SI eaux de la Basse Dheune · SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) · SM du barrage de Chamboux · Syndicat d'adduction d'eau de Arnay-le-Duc
AssainissementCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC)
Collecte des déchetsCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · SIRTOM de la région de Chagny
Traitement des déchetsCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · SIRTOM de la région de Chagny · SM d'études et de traitement des déchets
Transports publicsCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : SI eaux de la Basse Dheune (syndicat mixte fermé), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SIRTOM de la région de Chagny (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune (syndicat mixte fermé), SM d'études et de traitement des déchets (syndicat mixte fermé), SM de Chagny (syndicat mixte fermé), SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) (syndicat mixte fermé), SM du barrage de Chamboux (syndicat mixte fermé), SM du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin (syndicat mixte fermé), Syndicat d'adduction d'eau de Arnay-le-Duc (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin de l'Ouche (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,1 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRConstruction d'un complexe sportif à Nolay1 177 928 €
2023DETRConstruction de l'accueil périscolaire à Savigny-lès-Beaune535 964 €
2025DETRRehabilitation de la baignade de montagny-les-beaune "beaune cote plage"370 017 €
2023DETRMise en accessibilité de deux bâtiments recevant du public (3ème tranche)99 915 €
2023DETRÉtude de faisabilité pour la réalisation d'une aire de grand passage à destination des gens du voyage9 653 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 53 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aloxe-Corton14131 €31,7 %0,1 ans2025
Aubigny-la-Ronce1741 079 €16,5 %7,2 ans2025
Auxey-Duresses3094 €-0,4 %—2025
Baubigny214302 €17,4 %1,6 ans2025
Beaune20 848696 €19 %2,4 ans2025
Bligny-lès-Beaune1 299498 €17,4 %4,6 ans2025
Bouilland2471 373 €19,4 %9,1 ans2025
Bouze-lès-Beaune312757 €39,6 %2,3 ans2025
Chagny5 4971 119 €18,6 %4,5 ans2025
Change220176 €1,4 %17,2 ans2025
Chassagne-Montrachet2662 130 €24,1 %3,7 ans2025
Chaudenay1 159227 €27 %1,4 ans2025
Chevigny-en-Valière414468 €10 %7,4 ans2025
Chorey-les-Beaune618289 €25,7 %1,6 ans2025
Combertault560958 €-2,6 %—2025
Corberon4382 171 €34,6 %7,9 ans2025
Corcelles-les-Arts4550 €-8,4 %—2025
Corgengoux385399 €17,4 %3,7 ans2025
Cormot-Vauchignon214805 €8,6 %15,5 ans2025
Corpeau978240 €11,3 %3,4 ans2025
Dezize-lès-Maranges168865 €42,5 %1,9 ans2025
Ébaty26196 €3 %6,9 ans2025
Échevronne31983 €26,8 %0,5 ans2025
La Rochepot289133 €35,9 %0,4 ans2025
Ladoix-Serrigny1 831683 €33,6 %1,8 ans2025
Levernois381526 €13,6 %4 ans2025
Marigny-lès-Reullée21962 €16,8 %0,9 ans2025
Mavilly-Mandelot176398 €18,9 %2,5 ans2025
Meloisey3311 044 €21,1 %6,1 ans2025
Merceuil835109 €8,3 %2 ans2025
Meursanges610784 €12,4 %10,9 ans2025
Meursault1 413552 €27 %1,2 ans2025
Molinot1691 756 €18,2 %7,3 ans2025
Montagny-lès-Beaune7910 €10,4 %0 ans2025
Monthelie1491 080 €13 %6,8 ans2025
Nantoux172259 €14,8 %2,3 ans2025
Nolay1 4421 449 €26,1 %3,6 ans2025
Paris-l'Hôpital29339 €8 %0,7 ans2025
Pernand-Vergelesses2491 629 €5,8 %19,9 ans2025
Pommard457718 €29,9 %1,7 ans2025
Puligny-Montrachet3631 450 €31,1 %2 ans2025
Ruffey-lès-Beaune78979 €6,5 %1,7 ans2025
Saint-Aubin2022 171 €19,7 %3,5 ans2025
Saint-Romain2111 683 €37,8 %3,1 ans2025
Sainte-Marie-la-Blanche9441 757 €10,6 %17,7 ans2025
Santenay872991 €54,8 %0,6 ans2025
Santosse611 990 €14,2 %11,5 ans2025
Savigny-lès-Beaune1 3432 586 €20,6 %11,1 ans2025
Tailly207454 €20,6 %2,2 ans2025
Thury271399 €25,6 %1,7 ans2025
Val-Mont253651 €16,8 %3,7 ans2025
Vignoles9652 253 €29,2 %6,5 ans2025
Volnay2401 692 €3,3 %39,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.