ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CA Arche Agglo : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 60 730 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Arche Agglo affichait un encours de dette de 30,6 M€, soit 504 € par habitant, une épargne brute égale à 18,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,4 ans.

Dette par habitant504 €30,6 M€ au total
Capacité de désendettement3,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement639 € / hab.38,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

639 €par habitant · 38,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

37,1 %des dépenses de fonctionnement · 14,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (237 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

18,7 %des recettes de fonctionnement · 8,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (146 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

504 €par habitant · 30,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

129 €par habitant · 7,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

36 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 24,4 M€2019 : 28,7 M€2020 : 26,7 M€2021 : 22,9 M€2022 : 32 M€2023 : 32,8 M€2024 : 29,9 M€2025 : 30,6 M€30,6 M€

L’encours de dette est passé de 24,4 M€ en 2018 à 30,6 M€ en 2025 (+25,6 %). Valeur la plus haute : 32,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 22,9 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,5 ans2019 : 5,9 ans2020 : 5,6 ans2021 : 2,8 ans2022 : 3,1 ans2023 : 4,1 ans2024 : 3,4 ans2025 : 3,4 ans3,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 8,5 ans en 2018 à 3,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,8 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11 %2019 : 16,5 %2020 : 13,5 %2021 : 20,9 %2022 : 24,4 %2023 : 18,6 %2024 : 18,9 %2025 : 18,7 %18,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 11 % en 2018 à 18,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,4 % en 2022.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,3 M€2019 : 10,1 M€2020 : 4,3 M€2021 : 4,2 M€2022 : 4,5 M€2023 : 9,3 M€2024 : 11 M€2025 : 7,8 M€7,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 58,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,3 M€ en 2018 à 7,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 11 M€ en 2024 ; la plus basse : 4,2 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 26,7 M€ (2020) à 30,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,7 M€ (2020) à 8,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,6 ans (2020) à 3,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 41,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 24,4 M€ (2018) à 28,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,9 M€ (2018) à 4,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,5 ans (2018) à 5,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette24,4 M€28,7 M€26,7 M€22,9 M€32 M€32,8 M€29,9 M€30,6 M€
Épargne brute2,9 M€4,9 M€4,7 M€8,2 M€10,3 M€8 M€8,7 M€8,9 M€
Recettes de fonctionnement26,3 M€29,3 M€35,1 M€39,3 M€42 M€43,1 M€45,9 M€47,7 M€
Dépenses d’équipement7,3 M€10,1 M€4,3 M€4,2 M€4,5 M€9,3 M€11 M€7,8 M€
Taux d’épargne brute11 %16,5 %13,5 %20,9 %24,4 %18,6 %18,9 %18,7 %
Capacité de désendettement8,5 ans5,9 ans5,6 ans2,8 ans3,1 ans4,1 ans3,4 ans3,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Arche Agglo · SI des eaux Cance Doux · SI des eaux de l'Herbasse · Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux · Syndicat des eaux Valloire - Galaure · Syndicat eaux de la Veaune
AssainissementCA Arche Agglo · SM de l'Ay Ozon · Syndicat eaux de la Veaune
Collecte des déchetsCA Arche Agglo · SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM)
Traitement des déchetsCA Arche Agglo · SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM) · Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)
Transports publicsCA Arche Agglo
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Arche Agglo · SI aménagement du bassin de l'Herbasse · SM de l'Ay Ozon · SM du bassin versant du Doux

L’intercommunalité est membre de 15 groupements : Ardèche Drôme Numérique (ADN) (syndicat mixte ouvert), Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère (syndicat mixte ouvert), SCOT Rovaltain Drôme Ardèche (syndicat mixte fermé), SI aménagement du bassin de l'Herbasse (syndicat mixte fermé), SI des eaux Cance Doux (syndicat mixte fermé), SI des eaux de l'Herbasse (syndicat mixte fermé), SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM) (syndicat mixte fermé), SM de l'Ay Ozon (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant du Doux (syndicat mixte fermé), SM NUMÉRIAN (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux (syndicat mixte fermé), Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux Valloire - Galaure (syndicat mixte fermé), Syndicat eaux de la Veaune (syndicat mixte fermé), Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,9 M€ pour 30 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)266 k€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCreation d'un pole multi activites a vocation sociale500 000 €
2024DETRDechetterie de saint donat sur l'herbasse242 000 €
2025DETRMise en conformite des reseaux d'eaux usees, d'eaux pluviales et aep avnue jules nadi, giratoire pinard, route de larnage, rue louis pinard et rue commandant noir, ville de tain l'hermitage (1ere tranche)212 376 €
2023DETREau potable- Tain - Renouvellement réseau fonte grise - Route de Larnage et Rond Point Pinard96 720 €
2023DETREau potable - Mauves - Renouvellement fonte grise - rue des Condamines80 960 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arlebosc370383 €29,7 %1,4 ans2025
Arthémonay627611 €-3,3 %—2025
Bathernay2362 935 €30,8 %8 ans2025
Beaumont-Monteux1 41229 €17,9 %0,2 ans2025
Boucieu-le-Roi252420 €28,8 %1,6 ans2025
Bozas2612 619 €20,7 %13 ans2025
Bren689206 €11,3 %2,6 ans2025
Chanos-Curson1 205353 €27,2 %2 ans2025
Chantemerle-les-Blés1 36521 €22,9 %0,2 ans2025
Charmes-sur-l'Herbasse844488 €26,5 %1,6 ans2025
Chavannes781523 €11,7 %8,2 ans2025
Cheminas423429 €10,5 %5,1 ans2025
Colombier-le-Jeune575903 €12,9 %8,6 ans2025
Colombier-le-Vieux692821 €28,2 %3,4 ans2025
Crozes-Hermitage671317 €7,3 %6,3 ans2025
Érôme855267 €31,4 %1,2 ans2025
Étables1 001306 €14,6 %3,2 ans2025
Gervans5531 262 €17,8 %5,8 ans2025
Glun704570 €27 %3,2 ans2025
La Roche-de-Glun3 6491 027 €26,9 %5 ans2025
Larnage1 071446 €13,3 %4,7 ans2025
Lemps82240 €18,7 %0,3 ans2025
Margès1 108406 €20,4 %2,3 ans2025
Marsaz712147 €15,1 %1,1 ans2025
Mauves1 218812 €22 %3,3 ans2025
Mercurol-Veaunes2 887478 €18,4 %3,5 ans2025
Montchenu617495 €27,3 %2,5 ans2025
Pailharès2931 027 €27,3 %2,9 ans2025
Plats855597 €13,3 %5,7 ans2025
Pont-de-l'Isère3 736650 €23,5 %3,4 ans2025
Saint-Barthélemy-le-Plain8711 044 €19,6 %8,5 ans2025
Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 2951 028 €18,7 %6,1 ans2025
Saint-Félicien1 1351 640 €15 %4,2 ans2025
Saint-Jean-de-Muzols2 541880 €24,3 %4,3 ans2025
Saint-Victor9801 013 €13,4 %7,4 ans2025
Sécheras533271 €17 %2,1 ans2025
Serves-sur-Rhône748950 €9,9 %12,6 ans2025
Tain-l'Hermitage6 1031 161 €12,9 %7,3 ans2025
Tournon-sur-Rhône11 8681 494 €14,5 %8,6 ans2025
Vaudevant220252 €60,2 %0,3 ans2025
Vion952472 €19,1 %3,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.